Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur et objet

Le site www.monetizy.io et ses pages de commande (ci-après « le Site ») sont édités par KLONIFY LLC, 33 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite la marque MONETIZY (ci-après « le Vendeur »). Contact : info@monetizy.io.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le Site par une personne physique majeure (« le Client ») : l'achat d'un compte TikTok monétisé et, le cas échéant, de la garantie protection 7 jours.

En validant le paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV, y compris leur annexe.

Article 2. Le produit

2.1. Le compte. Le Vendeur cède au Client l'accès complet à un compte TikTok dont la monétisation est active au moment de la livraison, avec un nombre d'abonnés au moins égal à celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.

2.2. Ce qui est livré. Les identifiants de connexion du compte (et, selon les cas, l'accès à l'email associé ou le code de double authentification), ainsi qu'un guide de prise en main. La livraison se fait par email et apparaît sur la page de suivi de commande.

2.3. Plateforme tierce. Le Client est informé que TikTok est une plateforme tierce, indépendante du Vendeur, dont les conditions d'utilisation encadrent l'usage et la cession des comptes, et qui peut à tout moment modifier ses règles, restreindre, démonétiser ou suspendre un compte. Hors garantie protection 7 jours souscrite et valable, ce risque est supporté par le Client dès la remise des identifiants.

2.4. Après la livraison. Le Client devient seul responsable du compte, de sa sécurité et de tout ce qui y est publié. Le Vendeur ne conserve aucun accès au compte une fois la livraison faite, et ne peut être tenu responsable de l'usage qui en est fait.

Article 3. Prix, drops et paiement

3.1. Prix. Les comptes sont vendus par séries limitées (« drops »). Le prix dépend du rang de la commande dans le drop en cours et s'affiche sur la page de commande avant le paiement. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le prix payé est définitif : une commande passée à un palier n'est pas révisée si le palier change ensuite.

3.2. Paiement. Le paiement se fait en une fois, par les moyens proposés sur la page de commande, et est traité par le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

3.3. Validation. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un numéro de commande et un lien de suivi par email.

Article 4. Livraison

4.1. Délai. Les identifiants sont remis dans un délai indicatif de 24 heures après la confirmation du paiement.

4.2. Retard. Si le Vendeur ne peut pas livrer de compte dans les 7 jours qui suivent le paiement, le Client peut annuler sa commande par email et est remboursé intégralement, garantie comprise.

4.3. Adresse email. Le Client est responsable de l'exactitude de l'email saisi lors de la commande et de la consultation de ses courriers indésirables.

Article 5. Droit de rétractation

5.1. Avant la livraison. Tant que les identifiants n'ont pas été remis, le Client peut annuler sa commande en écrivant à info@monetizy.io, sans avoir à se justifier. Il est remboursé intégralement, garantie comprise, dans les 14 jours.

5.2. Après la livraison. Le compte est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois les identifiants remis : en validant sa commande, le Client demande expressément que la livraison intervienne avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la remise des identifiants.

Article 6. Conformité du compte à la livraison

6.1. Le compte livré doit correspondre à la description de l'article 2.1 : identifiants fonctionnels, monétisation active, nombre d'abonnés annoncé.

6.2. Pour permettre la vérification, le Client enregistre l'écran de sa première connexion et la transmet au Vendeur, comme décrit en annexe. Tout défaut constaté est à signaler à info@monetizy.io dans les meilleurs délais, avec cette vidéo.

6.3. Si le défaut est établi, le Vendeur remplace le compte par un compte équivalent ou, si le remplacement est impossible, rembourse le prix du compte.

6.4. Le présent article s'applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client consommateur.

Article 7. Garantie protection 7 jours

7.1. Nature. La garantie protection 7 jours est une garantie commerciale facultative, proposée au moment de la commande pour un prix affiché sur la page de commande. Elle ne remplace ni le droit de rétractation de l'article 5, ni les garanties de l'article 6.

7.2. Objet. Elle permet au Client d'être remboursé du prix du compte si celui-ci est suspendu par TikTok ou perd sa monétisation dans les 7 jours qui suivent la remise des identifiants.

7.3. Conditions. Son bénéfice est subordonné au respect intégral et cumulatif des conditions détaillées dans l'annexe « Conditions de la garantie protection 7 jours », qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le non-respect d'une seule condition, d'un délai ou l'absence d'une preuve annule la garantie.

7.4. Prix de la garantie. Le prix de la garantie reste acquis au Vendeur, y compris en cas de remboursement du compte, sauf annulation de la commande avant la remise des identifiants.

Article 8. Obligations du Client

Le Client s'engage à suivre le guide de prise en main remis avec le compte, à respecter les règles de TikTok, et à ne pas utiliser le compte à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses. Il est seul responsable des contenus publiés, des produits promus et des obligations légales, fiscales et sociales liées aux revenus qu'il perçoit.

Article 9. Absence de garantie de résultats

Le Vendeur livre un compte dont la monétisation est active. Il ne garantit aucun revenu, aucun nombre de vues, de ventes ou de commissions, ni la durée pendant laquelle TikTok maintiendra le compte ou sa monétisation. Les résultats dépendent notamment du contenu publié par le Client, de sa régularité et des décisions de TikTok. Les chiffres, captures et témoignages présentés sur le Site sont des cas individuels et ne constituent ni une moyenne ni une promesse. Voir la Clause de non-responsabilité sur les revenus.

Article 10. Contestations bancaires

Toute réclamation doit d'abord être adressée à info@monetizy.io. Le fait d'ouvrir une contestation bancaire (chargeback) alors que le compte a été livré conformément aux présentes CGV, sans réclamation préalable auprès du Vendeur, constitue un manquement grave. Le Vendeur transmettra alors à la banque toutes les preuves de livraison (email de remise, historique de la page de suivi, échanges, vidéo de première connexion) et se réserve le droit de réclamer les sommes contestées ainsi que les frais engagés.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des décisions de TikTok, des évolutions de ses règles, des interruptions de service de plateformes tierces, ni des dommages indirects tels que la perte de chance ou le manque à gagner. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

MONETIZY n'est pas affilié à TikTok, TikTok Shop ou ByteDance Ltd., et n'est ni soutenu ni approuvé par ces sociétés. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (prénom, email, téléphone facultatif) servent à exécuter la commande, à livrer le compte, à assurer le suivi et le support, et à tenir la comptabilité. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et conservées pendant la durée de la relation, augmentée des délais légaux. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à info@monetizy.io. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13. Litiges

Le Client et le Vendeur recherchent d'abord une solution amiable : toute réclamation est adressée par écrit à info@monetizy.io et examinée sous 30 jours. Les présentes CGV ne privent pas le Client consommateur des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence, ni de la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Article 14. Dispositions générales

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.