ARTICLE 12 — RÉSULTATS PRÉSENTÉS, ABSENCE DE GARANTIE ET DÉCISION AUTONOME DU CLIENT

12.1. Nature des résultats présentés dans les communications marketing

Les résultats financiers, performances, témoignages, études de cas, captures d'écran, captures de revenus, montants ou chiffres présentés dans le cadre de la promotion de la formation « Incubateur IA » — quel que soit leur support (publicités, pages de vente, vidéos, VSL, témoignages clients, posts sur les réseaux sociaux, emails, webinaires, présentations orales, ou tout autre support de communication marketing) — constituent des résultats individuels obtenus par des personnes ayant appliqué les méthodes enseignées dans des conditions qui leur sont propres.

Ces résultats sont communiqués à titre illustratif et informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :

• Une promesse de résultats ;

• Une garantie de revenus, de chiffre d'affaires ou de performance ;

• Une projection moyenne ou typique des résultats que pourrait obtenir le Client ;

• Un engagement contractuel du Vendeur sur un quelconque résultat.

12.2. Absence de garantie de résultats

Le Vendeur ne garantit, expressément ou implicitement, aucun résultat financier, aucun niveau de revenus, aucune performance commerciale, aucun retour sur investissement et aucun délai pour atteindre un quelconque résultat à l'issue ou pendant la formation.

Les résultats éventuellement obtenus par chaque Client dépendent exclusivement de facteurs individuels et externes sur lesquels le Vendeur n'a aucun contrôle, notamment :

• Le niveau d'engagement, de discipline et de travail personnel du Client ;

• La régularité et la constance dans l'application des méthodes enseignées ;

• La qualité, l'originalité et la pertinence du contenu produit par le Client ;

• La niche, les produits, l'audience cible et la stratégie commerciale choisis par le Client ;

• L'expérience préalable du Client en marketing digital, en création de contenu et en e-commerce ;

• Les conditions du marché TikTok Shop au moment de l'application (saisonnalité, concurrence, demande, etc.) ;

• Les décisions algorithmiques, les politiques, les évolutions ou les sanctions de la plateforme TikTok (suspensions, modifications des règles, démonétisations, etc.) ;

• Les évolutions des plateformes tierces utilisées (Shopify, fournisseurs, outils marketing, etc.) ;

• La situation personnelle, financière, fiscale et juridique du Client ;

• L'environnement économique général ;

• Et tout autre facteur externe indépendant de la volonté et du contrôle du Vendeur.

12.3. Résultats atypiques et caractère non représentatif

Le Client reconnaît expressément que :

• Les résultats présentés dans les communications du Vendeur peuvent être atypiques et ne reflètent pas les performances moyennes de l'ensemble des Clients ;

• Des résultats supérieurs, inférieurs, nuls ou négatifs sont également possibles ;

• L'absence de résultat ou des résultats inférieurs aux exemples présentés ne constitue ni un défaut de la formation, ni un manquement du Vendeur, ni un motif de remboursement en dehors du cadre strict de l'Article 6 ;

• La réussite dans le domaine du marketing d'influence, de la création de contenu et de la vente en ligne nécessite un investissement personnel significatif (temps, énergie, créativité) et une prise de risque entrepreneuriale ;

• L'échec commercial est une possibilité réelle et inhérente à toute activité entrepreneuriale, indépendante de la qualité de la formation suivie ;

• Aucune projection, simulation ou estimation ne saurait être interprétée comme une garantie.

12.4. Limitation de responsabilité spécifique aux résultats

Sous réserve des dispositions impératives de l'Article 11.4 (faute lourde, intentionnelle ou manquement à une obligation essentielle) et des garanties légales d'ordre public mentionnées à l'Article 7, le Vendeur, ses dirigeants, associés, partenaires, prestataires et collaborateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

• De tout manque à gagner, perte de revenus, perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de chance ou perte de clientèle ;

• De toute perte de données, perte d'investissement ou perte d'opportunité ;

• De tout préjudice commercial, financier, professionnel ou réputationnel ;

• De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation, de la non-utilisation, de l'application partielle ou de la mauvaise application de la formation ;

• De toute conséquence fiscale, sociale, juridique ou administrative résultant de l'activité du Client ;

• Des sanctions, suspensions, fermetures de compte ou pertes liées aux plateformes tierces (TikTok, Shopify, Stripe, etc.) ;

et ce, quand bien même le Vendeur aurait été informé de la possibilité de tels préjudices.

Conformément à l'Article 11.4, la responsabilité totale du Vendeur envers le Client est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

12.5. Décision autonome et informée du Client

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

a) Il agit de sa propre initiative et sous sa propre responsabilité exclusive en acquérant la formation ;

b) Il a pris connaissance, avant tout achat, du caractère non garanti des résultats et de l'ensemble des informations précontractuelles requises ;

c) Sa décision d'achat n'est pas exclusivement fondée sur les résultats, témoignages ou exemples présentés dans les communications marketing du Vendeur ;

d) Il a évalué de manière indépendante :

• L'adéquation de la formation à ses besoins, à sa situation personnelle et à ses objectifs ;

• Sa capacité personnelle, en termes de temps, de moyens financiers et de compétences, à mettre en œuvre les méthodes enseignées ;

• Le caractère raisonnable du prix payé au regard du contenu proposé ;

e) Il assume seul l'entière responsabilité des décisions commerciales, financières, fiscales, juridiques et stratégiques qu'il prendra à la suite de la formation, notamment dans le cadre du développement de son activité TikTok Shop ;

f) Il renonce expressément à invoquer les résultats présentés dans les communications marketing comme fondement d'une demande de remboursement, d'indemnisation ou d'engagement de la responsabilité du Vendeur, en dehors du cadre strict de la garantie commerciale conditionnelle prévue à l'Article 6.

12.6. Activité entrepreneuriale et obligations légales du Client

Le Client est seul responsable :

• De la déclaration, de la création et de l'exploitation de toute structure juridique nécessaire à son activité (auto-entrepreneur, société, etc.) ;

• Du respect des obligations fiscales, sociales et déclaratives liées à son activité ;

• Du respect des conditions générales d'utilisation des plateformes utilisées (TikTok, TikTok Shop, fournisseurs, processeurs de paiement, etc.) ;

• Du respect du droit de la consommation, du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle et de toutes autres réglementations applicables à son activité commerciale ;

• De la véracité, de la conformité et de la légalité du contenu qu'il produit et publie.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect par le Client de l'une quelconque de ces obligations.